code_de_la_route/partie_reglementaire/livre_ii
République française 6f7aab7c93 Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière
Ministère: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025083522
NOR: IOCA1126729D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/08/35/JORFTEXT000025083522.xml
2012-01-05 00:00:00 +00:00
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titre_ier Décret n° 2011-759 du 28 juin 2011 portant diverses mesures réglementaires d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la reconnaissance des qualifications professionnelles et des services dans le marché intérieur 2011-07-01 00:00:00 +00:00
titre_ii Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière 2012-01-05 00:00:00 +00:00
titre_iii Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière 2012-01-05 00:00:00 +00:00
titre_iv Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) 2011-09-08 00:00:00 +00:00
README.md Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) 2001-06-01 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2001-06-01 2999-01-01 LEGISCTA000006129090

Livre II : Le conducteur.

Références

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