![]() PRINCIPES DE L'EXTENSION. APPLICATION DES ART. R14 A R33 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET EXCEPTIONS. REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE AUTORITES. ROLE DE POLICE MAHORAISE. SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE. IMMOBILISATION DES VEHICULES. LISTE D'EXPERTS. COORDINATION. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000362341 NOR: DOMP9300006D Ancien identifiant: 1DX993301 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/36/23/JORFTEXT000000362341.xml |
||
---|---|---|
.. | ||
titre_ier | ||
titre_ii | ||
titre_iv | ||
README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2001-05-27 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006129091 |
Livre III : Le véhicule.
- Titre Ier : Dispositions techniques.
- Titre II : Dispositions administratives.
- Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
Références
Articles faisant référence à la section
- Code de l'environnement - article R557-11-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source