code_de_la_route/partie_reglementaire
République française 4281f92123 Décret n° 2010-1581 du 16 décembre 2010 portant modification de certaines dispositions relatives au stationnement
Ministère: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023246353
NOR: IOCS1012581D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/24/63/JORFTEXT000023246353.xml
2010-12-19 00:00:00 +00:00
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livre_ier Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière 2010-11-17 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière 2010-11-17 00:00:00 +00:00
livre_iii Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière 2010-11-17 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n° 2010-1581 du 16 décembre 2010 portant modification de certaines dispositions relatives au stationnement 2010-12-19 00:00:00 +00:00
README.md Décret n°76-148 du 11 février 1976 RELATIF A LA PUBLICITE ET AUX ENSEIGNES VISIBLES DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE 2001-06-01 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2001-05-27 2999-01-01 LEGISCTA000006108688

Partie réglementaire

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