code_de_la_route/partie_reglementaire
République française 172939c8ba Décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000036750342
NOR: TRER1717809D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/75/03/JORFTEXT000036750342.xml
2018-03-31 00:00:00 +00:00
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livre_ier Décret n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière 2017-11-05 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n° 2017-1578 du 16 novembre 2017 relatif à la délivrance de la catégorie A du permis de conduire aux motocyclistes de la gendarmerie et de la police nationales 2017-12-01 00:00:00 +00:00
livre_iii Décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques 2018-03-31 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n° 2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales 2018-01-01 00:00:00 +00:00
README.md Décret n°76-148 du 11 février 1976 RELATIF A LA PUBLICITE ET AUX ENSEIGNES VISIBLES DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE 2001-06-01 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2001-05-27 2999-01-01 LEGISCTA000006108688

Partie réglementaire

Références

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