Décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement

Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030837215
NOR: INTS1500405D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/83/72/JORFTEXT000030837215.xml
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République française 2016-01-01 00:00:00 +01:00
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@ -9,3 +9,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006177123
- [Article R412-26](article_r412-26.md)
- [Article R412-27](article_r412-27.md)
- [Article R412-28](article_r412-28.md)
- [Article R412-28-1](article_r412-28-1.md)

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@ -0,0 +1,14 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-01-01
Date de fin: 2019-10-26
Identifiant: LEGIARTI000030839280
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/83/92/LEGIARTI000030839280.xml
---
###### Article R412-28-1
Lorsque la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 30 km/ h, les
chaussées sont à double sens pour les cyclistes sauf décision contraire de
l'autorité investie du pouvoir de police.

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-07-05
Date de fin: 2016-01-01
Identifiant: LEGIARTI000030851534
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/85/15/LEGIARTI000030851534.xml
Date de début: 2016-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000030851697
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/85/16/LEGIARTI000030851697.xml
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###### Article R431-9
@ -22,10 +22,10 @@ Lorsque la chaussée est bordée de chaque côté par une piste cyclable, les
utilisateurs de cette piste doivent emprunter celle ouverte à droite de la
route, dans le sens de la circulation.<br />
Les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les aires piétonnes, sauf
dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, à
la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux
piétons.<br />
Les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les aires piétonnes dans les deux
sens, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de
police, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de
gêne aux piétons.<br />
Les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les accotements équipés d'un
revêtement routier.<br />