Code de la route (ancien)

État: ABROGE
Nature: CODE
Date de début: 1954-07-10
Date de fin: 2001-06-01
Identifiant: LEGITEXT000006074947
Ancien identifiant: CROUTEEL
URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/49/LEGITEXT000006074947.xml
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République française 2022-01-01 00:00:00 +01:00
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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2021-08-01 Date de début: 2022-01-01
Date de fin: 2022-01-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000043893472 Identifiant: LEGIARTI000043907798
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/89/34/LEGIARTI000043893472.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/90/77/LEGIARTI000043907798.xml
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###### Article R312-4 ###### Article R312-4
@ -36,7 +36,7 @@ dépasser :<br />
1° 38 tonnes, si l'ensemble considéré ne comporte pas plus de quatre essieux 1° 38 tonnes, si l'ensemble considéré ne comporte pas plus de quatre essieux
;<br /> ;<br />
2° 44 tonnes, si l'ensemble considéré comporte plus de quatre essieux.<br /> 2° 40 tonnes, si l'ensemble considéré comporte plus de quatre essieux.<br />
3° 42 tonnes, si l'ensemble considéré comporte un véhicule à moteur à deux 3° 42 tonnes, si l'ensemble considéré comporte un véhicule à moteur à deux
essieux avec semi-remorque à trois essieux transportant en opération de essieux avec semi-remorque à trois essieux transportant en opération de
@ -74,14 +74,10 @@ La distance de 150 kilomètres mentionnée au précédent alinéa peut être dé
en vue d'atteindre le terminal de transport approprié le plus proche pour les en vue d'atteindre le terminal de transport approprié le plus proche pour les
véhicules mentionnés aux 2°, 3° et 4° du II.<br /> véhicules mentionnés aux 2°, 3° et 4° du II.<br />
III.-Lorsque les exigences de sécurité routière ou de préservation du bon état III.-Par dérogation aux dispositions du 2°, 3° et 4° du II, le poids total
de la voirie le justifient, un arrêté du représentant de l'Etat dans le roulant autorisé d'un ensemble comportant plus de quatre essieux peut dépasser
département ou un arrêté conjoint des représentants de l'Etat dans les 40 tonnes, sans excéder 44 tonnes, pour un transport routier réalisé entièrement
départements intéressés fixe la liste des itinéraires autorisés à la circulation sur le territoire national.<br />
des véhicules mentionnés au 2° du II du présent article et circulant à plus de
40 tonnes, après avis des autorités gestionnaires des voies empruntées. Cet
arrêté précise, le cas échéant, les restrictions à la circulation destinées à
répondre à ces exigences.<br />
IV.-Les véhicules à gazogène, gaz naturel pour véhicules, accumulateurs IV.-Les véhicules à gazogène, gaz naturel pour véhicules, accumulateurs
électriques ou systèmes de propulsion alternatifs bénéficient, dans la limite électriques ou systèmes de propulsion alternatifs bénéficient, dans la limite