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@@ -1,10 +1,10 @@
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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2021-08-01
-Date de fin: 2022-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000043893472
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/89/34/LEGIARTI000043893472.xml
+Date de début: 2022-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000043907798
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/90/77/LEGIARTI000043907798.xml
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###### Article R312-4
@@ -36,7 +36,7 @@ dépasser :
1° 38 tonnes, si l'ensemble considéré ne comporte pas plus de quatre essieux
;
-2° 44 tonnes, si l'ensemble considéré comporte plus de quatre essieux.
+2° 40 tonnes, si l'ensemble considéré comporte plus de quatre essieux.
3° 42 tonnes, si l'ensemble considéré comporte un véhicule à moteur à deux
essieux avec semi-remorque à trois essieux transportant en opération de
@@ -74,14 +74,10 @@ La distance de 150 kilomètres mentionnée au précédent alinéa peut être dé
en vue d'atteindre le terminal de transport approprié le plus proche pour les
véhicules mentionnés aux 2°, 3° et 4° du II.
-III.-Lorsque les exigences de sécurité routière ou de préservation du bon état
-de la voirie le justifient, un arrêté du représentant de l'Etat dans le
-département ou un arrêté conjoint des représentants de l'Etat dans les
-départements intéressés fixe la liste des itinéraires autorisés à la circulation
-des véhicules mentionnés au 2° du II du présent article et circulant à plus de
-40 tonnes, après avis des autorités gestionnaires des voies empruntées. Cet
-arrêté précise, le cas échéant, les restrictions à la circulation destinées à
-répondre à ces exigences.
+III.-Par dérogation aux dispositions du 2°, 3° et 4° du II, le poids total
+roulant autorisé d'un ensemble comportant plus de quatre essieux peut dépasser
+40 tonnes, sans excéder 44 tonnes, pour un transport routier réalisé entièrement
+sur le territoire national.
IV.-Les véhicules à gazogène, gaz naturel pour véhicules, accumulateurs
électriques ou systèmes de propulsion alternatifs bénéficient, dans la limite