diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/article_r312-4.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/article_r312-4.md index 0890f1b..3bc2320 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/article_r312-4.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/article_r312-4.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2021-08-01 -Date de fin: 2022-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000043893472 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/89/34/LEGIARTI000043893472.xml +Date de début: 2022-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000043907798 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/90/77/LEGIARTI000043907798.xml --- ###### Article R312-4 @@ -36,7 +36,7 @@ dépasser :
1° 38 tonnes, si l'ensemble considéré ne comporte pas plus de quatre essieux ;
-2° 44 tonnes, si l'ensemble considéré comporte plus de quatre essieux.
+2° 40 tonnes, si l'ensemble considéré comporte plus de quatre essieux.
3° 42 tonnes, si l'ensemble considéré comporte un véhicule à moteur à deux essieux avec semi-remorque à trois essieux transportant en opération de @@ -74,14 +74,10 @@ La distance de 150 kilomètres mentionnée au précédent alinéa peut être dé en vue d'atteindre le terminal de transport approprié le plus proche pour les véhicules mentionnés aux 2°, 3° et 4° du II.
-III.-Lorsque les exigences de sécurité routière ou de préservation du bon état -de la voirie le justifient, un arrêté du représentant de l'Etat dans le -département ou un arrêté conjoint des représentants de l'Etat dans les -départements intéressés fixe la liste des itinéraires autorisés à la circulation -des véhicules mentionnés au 2° du II du présent article et circulant à plus de -40 tonnes, après avis des autorités gestionnaires des voies empruntées. Cet -arrêté précise, le cas échéant, les restrictions à la circulation destinées à -répondre à ces exigences.
+III.-Par dérogation aux dispositions du 2°, 3° et 4° du II, le poids total +roulant autorisé d'un ensemble comportant plus de quatre essieux peut dépasser +40 tonnes, sans excéder 44 tonnes, pour un transport routier réalisé entièrement +sur le territoire national.
IV.-Les véhicules à gazogène, gaz naturel pour véhicules, accumulateurs électriques ou systèmes de propulsion alternatifs bénéficient, dans la limite