Décret n° 2014-3 du 3 janvier 2014 relatif à la vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique de Paris

Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000028430447
NOR: INTS1325517D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/43/04/JORFTEXT000028430447.xml
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République française 2014-01-10 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2008-08-02 Date de début: 2014-01-10
Date de fin: 2014-01-10 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019277031 Identifiant: LEGIARTI000028436430
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/27/70/LEGIARTI000019277031.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/43/64/LEGIARTI000028436430.xml
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###### Article R413-3 ###### Article R413-3
En agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/ h.<br /> En agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/ h.<br />
Toutefois, cette limite peut être relevée à 70 km/h sur les sections de route Toutefois, cette limite peut être relevée à 70 km/ h sur les sections de route
les accès des riverains et les traversées des piétons sont en nombre limité et les accès des riverains et les traversées des piétons sont en nombre limité
sont protégés par des dispositifs appropriés. La décision est prise par arrêté et sont protégés par des dispositifs appropriés. La décision est prise par
de l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation, après arrêté de l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation, après
consultation des autorités gestionnaires de la voie et, s'il s'agit d'une route consultation des autorités gestionnaires de la voie et, s'il s'agit d'une route
à grande circulation, après avis conforme du préfet.<br /> à grande circulation, après avis conforme du préfet.<br />
Sur le boulevard périphérique de Paris, cette limite est fixée à 80 km/h. Sur le boulevard périphérique de Paris, cette limite est fixée à 70 km/h.