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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-08-02
-Date de fin: 2014-01-10
-Identifiant: LEGIARTI000019277031
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/27/70/LEGIARTI000019277031.xml
+Date de début: 2014-01-10
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000028436430
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/43/64/LEGIARTI000028436430.xml
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###### Article R413-3
-En agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h.
+En agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/ h.
-Toutefois, cette limite peut être relevée à 70 km/h sur les sections de route où
-les accès des riverains et les traversées des piétons sont en nombre limité et
-sont protégés par des dispositifs appropriés. La décision est prise par arrêté
-de l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation, après
+Toutefois, cette limite peut être relevée à 70 km/ h sur les sections de route
+où les accès des riverains et les traversées des piétons sont en nombre limité
+et sont protégés par des dispositifs appropriés. La décision est prise par
+arrêté de l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation, après
consultation des autorités gestionnaires de la voie et, s'il s'agit d'une route
à grande circulation, après avis conforme du préfet.
-Sur le boulevard périphérique de Paris, cette limite est fixée à 80 km/h.
+Sur le boulevard périphérique de Paris, cette limite est fixée à 70 km/h.