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République française ffec7d2026 Ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un commissariat à l'énergie atomique
C’est un établissement à caractère scientifique, technique et industriel, dote de la personnalité civile et de l'autonomie financière et administrative et place sous l'autorité et le contrôle du président du gouvernement provisoire.
Texte partiellement abrogé : articles 5 (4ème alinéa) et 6 (décret no 2016-311 du 17 mars 2016).

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000521964
Ancien identifiant: 1OR9452563
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/19/JORFTEXT000000521964.xml
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titre_ier LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur 2020-12-27 00:00:00 +01:00
titre_ii Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche 2020-12-27 00:00:00 +01:00
titre_iii Ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un commissariat à l'énergie atomique 2021-10-01 00:00:00 +02:00
titre_iv Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche 2020-12-27 00:00:00 +01:00
titre_vi LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance 2020-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche 2008-12-13 00:00:00 +01:00