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République française 7ff80c2c23 Ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un commissariat à l'énergie atomique
C’est un établissement à caractère scientifique, technique et industriel, dote de la personnalité civile et de l'autonomie financière et administrative et place sous l'autorité et le contrôle du président du gouvernement provisoire.
Texte partiellement abrogé : articles 5 (4ème alinéa) et 6 (décret no 2016-311 du 17 mars 2016).

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000521964
Ancien identifiant: 1OR9452563
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/19/JORFTEXT000000521964.xml
2008-12-13 00:00:00 +01:00
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titre_ier LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés 2008-06-27 00:00:00 +02:00
titre_ii Ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un commissariat à l'énergie atomique 2008-12-13 00:00:00 +01:00
titre_iii Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche 2004-06-16 00:00:00 +02:00
titre_iv Ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un commissariat à l'énergie atomique 2008-12-13 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche 2004-06-16 00:00:00 +02:00