code_de_la_recherche/partie_legislative/livre_ii
République française 6a3d35039d ORDONNANCE n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Application de la Constitution, notamment ses articles 38 et 74 ; de  la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 126. 
Modification du code de l'éducation, du code de la recherche. 
Modification de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche : modification de l'article 125. 
Modification de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna : modification des articles 6-2, 6-5. Modification de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française : modification des articles 6-2, 6-5. Modification de  l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie : modification des articles 6-2, 6-5.
Ratification de la présente ordonnance par l'article 62 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.

Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000030097831
NOR: MENJ1428788R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/09/78/JORFTEXT000030097831.xml
2015-01-16 00:00:00 +01:00
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titre_ier Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche 2008-12-13 00:00:00 +01:00
titre_ii LOI n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine 2012-03-07 00:00:00 +01:00
titre_iii Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine 2010-05-08 00:00:00 +02:00
titre_iv Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche 2008-12-13 00:00:00 +01:00
titre_v Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche 2008-12-13 00:00:00 +01:00
titre_vi ORDONNANCE n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche 2015-01-16 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche 2008-12-13 00:00:00 +01:00