code_de_la_recherche/partie_legislative/livre_ii/titre_ii
République française e855b48a79 LOI n° 2017-220 du 23 février 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé
Ratification de l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. 
Modification du code de la santé publique, du code de la sécurité sociale, du code pénal, du code de la recherche.
Modification de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé : modification de l'article 225. 
Transposition complète, par l'article 3 de la présente loi, de la directive (UE) 2015/566 de la Commission du 8 avril 2015 portant application de la directive 2004/23/CE en ce qui concerne les procédures de vérification des normes équivalentes de qualité et de sécurité des tissus et cellules importés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000034078423
NOR: AFSP1622342L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/07/84/JORFTEXT000034078423.xml
2017-02-25 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche 2008-12-13 00:00:00 +01:00
chapitre_ii LOI n° 2017-220 du 23 février 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé 2017-02-25 00:00:00 +01:00
chapitre_iii LOI n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine 2012-03-07 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche 2008-12-13 00:00:00 +01:00
chapitre_v LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé 2016-01-28 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine 2012-03-07 00:00:00 +01:00