code_de_la_recherche/partie_legislative/livre_iii
République française 440ea98c9f LOI n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010
Modification du code de la sécurité sociale, du code des douanes, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, du code de la recherche, du code rural, du code général des impôts, du code général de la propriété des personnes publiques, du livre des procédures fiscales.
Modification de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 : modification de l'article 48.
Modification de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 : modification de l'article 61.
Transposition complète de la directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l’essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l’introduction d’un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE par les articles 4 et 5 de la présente loi.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000021943745
NOR: BCFX1000694L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/94/37/JORFTEXT000021943745.xml
2010-03-11 00:00:00 +01:00
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titre_ier Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche 2008-12-13 00:00:00 +01:00
titre_ii Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche 2008-12-13 00:00:00 +01:00
titre_iii LOI n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 2010-03-11 00:00:00 +01:00
titre_iv Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DE LA FRANCE (LOI CHEVENEMENT) 2008-12-13 00:00:00 +01:00
titre_vi Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche 2008-12-13 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche 2008-12-13 00:00:00 +01:00