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République française ae812deff3 Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DE LA FRANCE (LOI CHEVENEMENT)
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000691990
Ancien identifiant: 1LX982610
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/19/JORFTEXT000000691990.xml
2008-12-13 00:00:00 +01:00
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titre_ier Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DE LA FRANCE (LOI CHEVENEMENT) 2006-04-19 00:00:00 +02:00
titre_ii Ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un commissariat à l'énergie atomique 2008-12-13 00:00:00 +01:00
titre_iii Ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un commissariat à l'énergie atomique 2008-12-13 00:00:00 +01:00
titre_iv Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DE LA FRANCE (LOI CHEVENEMENT) 2008-12-13 00:00:00 +01:00
titre_v Ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un commissariat à l'énergie atomique 2008-12-13 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un commissariat à l'énergie atomique 2008-12-13 00:00:00 +01:00