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C’est un établissement à caractère scientifique, technique et industriel, dote de la personnalité civile et de l'autonomie financière et administrative et place sous l'autorité et le contrôle du président du gouvernement provisoire. Texte partiellement abrogé : articles 5 (4ème alinéa) et 6 (décret no 2016-311 du 17 mars 2016). Nature: ORDONNANCE Identifiant: JORFTEXT000000521964 Ancien identifiant: 1OR9452563 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/19/JORFTEXT000000521964.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2004-06-16 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006095791 |
Partie législative
- LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
- LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
- LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
- LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
Références
Articles faisant référence à la section
- LOI n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit - article 29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-22 CITATION source
Textes faisant référence à la section
- ORDONNANCE n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche CITATION source
- Décret n° 2009-309 du 19 mars 2009 modifiant le décret n° 2006-698 du 15 juin 2006 relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-22 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2016 portant création du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre, Terres Inovia CITATION source
- Décret n° 2009-309 du 19 mars 2009 modifiant le décret n° 2006-698 du 15 juin 2006 relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie CITATION source
- Décret n° 2011-1141 du 21 septembre 2011 modifiant le décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie CITATION source
- Ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-16 CITATION source
- Décret n° 2011-1141 du 21 septembre 2011 modifiant le décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-24 CITATION source