code_de_la_recherche/partie_legislative/livre_v
République française 4ab0666874 LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000046845631
NOR: ECOX2225087L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/46/84/56/JORFTEXT000046845631.xml
2023-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier ORDONNANCE n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche 2014-02-19 00:00:00 +01:00
titre_ii LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 2023-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation 2021-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie 2022-01-01 00:00:00 +01:00
README.md ORDONNANCE n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche 2014-02-19 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2014-02-19 2999-01-01 LEGISCTA000028617033

LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE