code_de_la_recherche/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii
République française 48be8bc1ce Décret n° 2024-525 du 7 juin 2024 relatif à la création d'un examen professionnel pour l'avancement de grade des ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et des établissements publics scientifiques et technologiques
Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049676478
NOR: ESRH2406141D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/67/64/JORFTEXT000049676478.xml
2025-01-01 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche 2024-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche 2024-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 2024-525 du 7 juin 2024 relatif à la création d'un examen professionnel pour l'avancement de grade des ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et des établissements publics scientifiques et technologiques 2025-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche 2024-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche 2024-01-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2024-01-01 2999-01-01 LEGISCTA000048771372

Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE