Commit graph

2 commits

Author SHA1 Message Date
République française
e795cbec86 Décret n° 2017-956 du 10 mai 2017 fixant les conditions d'application des articles L. 251-1 et suivants du code de la recherche relatifs à la recherche scientifique marine
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034675364
NOR: MENR1703024D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/67/53/JORFTEXT000034675364.xml
2024-01-01 00:00:00 +01:00
République française
832c778b99 Ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un commissariat à l'énergie atomique
C’est un établissement à caractère scientifique, technique et industriel, dote de la personnalité civile et de l'autonomie financière et administrative et place sous l'autorité et le contrôle du président du gouvernement provisoire.
Texte partiellement abrogé : articles 5 (4ème alinéa) et 6 (décret no 2016-311 du 17 mars 2016).

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000521964
Ancien identifiant: 1OR9452563
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/19/JORFTEXT000000521964.xml
2004-06-16 00:00:00 +02:00