Décret n° 2023-1383 du 30 décembre 2023 relatif au conseil de politique nucléaire et au haut-commissaire à l'énergie atomique

Ministère: Première ministre
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000048734710
NOR: PRMD2329803D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/73/47/JORFTEXT000048734710.xml
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@ -6,5 +6,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000048770852
###### Sous-section 4 : Organisation scientifique ###### Sous-section 4 : Organisation scientifique
- [Article R332-11](article_r332-11.md)
- [Article R332-12](article_r332-12.md) - [Article R332-12](article_r332-12.md)

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2024-01-01
Date de fin: 2024-01-02
Identifiant: LEGIARTI000048770854
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/77/08/LEGIARTI000048770854.xml
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###### Article R332-11
Le haut-commissaire à l'énergie atomique est nommé pour une durée de quatre ans
renouvelable une fois.<br />
En application des dispositions de l'article L. 332-4, il préside le conseil
scientifique prévu à l'article R. 332-12.<br />
Il peut être chargé, à la demande de l'administrateur général ou d'un ministre,
de diverses missions de conseil et d'expertise dans les domaines intéressant le
commissariat, ainsi que de missions intéressant la défense nationale et
l'enseignement.<br />
Il peut saisir les ministres intéressés de propositions relatives à
l'orientation générale scientifique et technique de l'établissement.<br />
Il participe au contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire dans les
conditions prévues par l'article R.* 1411-9 du code de la défense. Il participe
à la gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense dans
les conditions définies par la section 1 bis du chapitre III du titre III du
livre III de la première partie du même code.<br />
Les éléments de rémunération du haut-commissaire sont fixés par décision du
ministre chargé du budget, après consultation des ministres chargés de la
recherche et de l'énergie.