diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_4/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_4/README.md index a1306ad..a1539bc 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_4/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_4/README.md @@ -6,5 +6,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000048770852 ###### Sous-section 4 : Organisation scientifique -- [Article R332-11](article_r332-11.md) - [Article R332-12](article_r332-12.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_4/article_r332-11.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_4/article_r332-11.md deleted file mode 100644 index 8d5dcb1..0000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_4/article_r332-11.md +++ /dev/null @@ -1,34 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2024-01-01 -Date de fin: 2024-01-02 -Identifiant: LEGIARTI000048770854 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/77/08/LEGIARTI000048770854.xml ---- - -###### Article R332-11 - -Le haut-commissaire à l'énergie atomique est nommé pour une durée de quatre ans -renouvelable une fois.
- -En application des dispositions de l'article L. 332-4, il préside le conseil -scientifique prévu à l'article R. 332-12.
- -Il peut être chargé, à la demande de l'administrateur général ou d'un ministre, -de diverses missions de conseil et d'expertise dans les domaines intéressant le -commissariat, ainsi que de missions intéressant la défense nationale et -l'enseignement.
- -Il peut saisir les ministres intéressés de propositions relatives à -l'orientation générale scientifique et technique de l'établissement.
- -Il participe au contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire dans les -conditions prévues par l'article R.* 1411-9 du code de la défense. Il participe -à la gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense dans -les conditions définies par la section 1 bis du chapitre III du titre III du -livre III de la première partie du même code.
- -Les éléments de rémunération du haut-commissaire sont fixés par décision du -ministre chargé du budget, après consultation des ministres chargés de la -recherche et de l'énergie.