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@@ -6,5 +6,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000048770852
###### Sous-section 4 : Organisation scientifique
-- [Article R332-11](article_r332-11.md)
- [Article R332-12](article_r332-12.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_4/article_r332-11.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_4/article_r332-11.md
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+++ /dev/null
@@ -1,34 +0,0 @@
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-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2024-01-01
-Date de fin: 2024-01-02
-Identifiant: LEGIARTI000048770854
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/77/08/LEGIARTI000048770854.xml
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-
-###### Article R332-11
-
-Le haut-commissaire à l'énergie atomique est nommé pour une durée de quatre ans
-renouvelable une fois.
-
-En application des dispositions de l'article L. 332-4, il préside le conseil
-scientifique prévu à l'article R. 332-12.
-
-Il peut être chargé, à la demande de l'administrateur général ou d'un ministre,
-de diverses missions de conseil et d'expertise dans les domaines intéressant le
-commissariat, ainsi que de missions intéressant la défense nationale et
-l'enseignement.
-
-Il peut saisir les ministres intéressés de propositions relatives à
-l'orientation générale scientifique et technique de l'établissement.
-
-Il participe au contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire dans les
-conditions prévues par l'article R.* 1411-9 du code de la défense. Il participe
-à la gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense dans
-les conditions définies par la section 1 bis du chapitre III du titre III du
-livre III de la première partie du même code.
-
-Les éléments de rémunération du haut-commissaire sont fixés par décision du
-ministre chargé du budget, après consultation des ministres chargés de la
-recherche et de l'énergie.