Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DE LA FRANCE (LOI CHEVENEMENT)

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000691990
Ancien identifiant: 1LX982610
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/19/JORFTEXT000000691990.xml
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République française 2014-10-15 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-07-24
Date de fin: 2014-10-15
Identifiant: LEGIARTI000027747795
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/74/77/LEGIARTI000027747795.xml
Date de début: 2014-10-15
Date de fin: 2016-01-28
Identifiant: LEGIARTI000029595546
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/59/55/LEGIARTI000029595546.xml
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###### Article L111-6
@ -17,9 +17,11 @@ environnementaux et sociétaux en maintenant une recherche fondamentale de haut
niveau. Elle comprend la valorisation des résultats de la recherche au service
de la société. A cet effet, elle veille au développement de l'innovation, du
transfert de technologie, de la capacité d'expertise et d'appui aux politiques
publiques et aux associations et fondations, reconnues d'utilité publique. La
culture scientifique, technique et industrielle fait partie de la stratégie
nationale de recherche et est prise en compte dans sa mise en œuvre.<br />
publiques et aux associations et fondations, reconnues d'utilité publique. Elle
comprend également un volet relatif à la recherche et à l'innovation
agronomiques. La culture scientifique, technique et industrielle fait partie de
la stratégie nationale de recherche et est prise en compte dans sa mise en
œuvre.<br />
Les priorités en sont arrêtées après une concertation avec la communauté
scientifique et universitaire, les partenaires sociaux et économiques et des