diff --git a/partie_legislative/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/section_1/article_l111-6.md b/partie_legislative/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/section_1/article_l111-6.md index e81733b9..5983e0d6 100644 --- a/partie_legislative/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/section_1/article_l111-6.md +++ b/partie_legislative/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/section_1/article_l111-6.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2013-07-24 -Date de fin: 2014-10-15 -Identifiant: LEGIARTI000027747795 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/74/77/LEGIARTI000027747795.xml +Date de début: 2014-10-15 +Date de fin: 2016-01-28 +Identifiant: LEGIARTI000029595546 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/59/55/LEGIARTI000029595546.xml --- ###### Article L111-6 @@ -17,9 +17,11 @@ environnementaux et sociétaux en maintenant une recherche fondamentale de haut niveau. Elle comprend la valorisation des résultats de la recherche au service de la société. A cet effet, elle veille au développement de l'innovation, du transfert de technologie, de la capacité d'expertise et d'appui aux politiques -publiques et aux associations et fondations, reconnues d'utilité publique. La -culture scientifique, technique et industrielle fait partie de la stratégie -nationale de recherche et est prise en compte dans sa mise en œuvre.
+publiques et aux associations et fondations, reconnues d'utilité publique. Elle +comprend également un volet relatif à la recherche et à l'innovation +agronomiques. La culture scientifique, technique et industrielle fait partie de +la stratégie nationale de recherche et est prise en compte dans sa mise en +œuvre.
Les priorités en sont arrêtées après une concertation avec la communauté scientifique et universitaire, les partenaires sociaux et économiques et des