Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DE LA FRANCE (LOI CHEVENEMENT)

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000691990
Ancien identifiant: 1LX982610
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/19/JORFTEXT000000691990.xml
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République française 2014-02-19 00:00:00 +01:00
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@ -8,4 +8,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006137608
- [Chapitre Ier : Les établissements publics de recherche.](chapitre_ier) - [Chapitre Ier : Les établissements publics de recherche.](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche.](chapitre_ii) - [Chapitre II : Les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche.](chapitre_ii)
- [Chapitre III : La valorisation des résultats de la recherche.](chapitre_iii) - [Chapitre III : Les unités de recherche](chapitre_iii)

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@ -1,10 +1,10 @@
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Date de début: 2004-06-16 Date de début: 2020-12-27
Date de fin: 2014-02-19 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000018052632 Identifiant: LEGISCTA000042813287
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##### Chapitre III : La valorisation des résultats de la recherche. ##### Chapitre III : Les unités de recherche
- [Article L313-1](article_l313-1.md) - [Article L313-1](article_l313-1.md)
- [Article L313-2](article_l313-2.md) - [Article L313-2](article_l313-2.md)

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2013-07-24 Date de début: 2014-02-19
Date de fin: 2014-02-19 Date de fin: 2020-12-27
Identifiant: LEGIARTI000027748397 Identifiant: LEGIARTI000028619994
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/74/83/LEGIARTI000027748397.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/61/99/LEGIARTI000028619994.xml
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###### Article L411-3 ###### Article L411-3
@ -20,7 +20,7 @@ recherche au sein du même organisme, entre les services publics de toute nature
les différents établissements publics de recherche et les établissements les différents établissements publics de recherche et les établissements
d'enseignement supérieur, et entre ces services et établissements et les d'enseignement supérieur, et entre ces services et établissements et les
entreprises. Les missions réalisées dans le cadre du dispositif prévu aux entreprises. Les missions réalisées dans le cadre du dispositif prévu aux
articles L. 413-1 et suivants sont intégrées à l'évaluation du personnel de articles L. 531-1 et suivants sont intégrées à l'évaluation du personnel de
recherche lors de sa réintégration au sein de son corps d'origine.<br /> recherche lors de sa réintégration au sein de son corps d'origine.<br />
Ces statuts doivent permettre aux chercheurs, tout en poursuivant leurs travaux Ces statuts doivent permettre aux chercheurs, tout en poursuivant leurs travaux