---
Date de début: 2004-06-16
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006120382
### LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
- [TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES](titre_ier)
- [TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE](titre_ii)
- [TITRE III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE](titre_iii)
- [TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER](titre_iv)