--- Date de début: 2004-06-16 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006120382 --- ### LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE - [TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES](titre_ier) - [TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE](titre_ii) - [TITRE III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE](titre_iii) - [TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER](titre_iv)