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République française 62792e286f LOI n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000044637892
NOR: MICX2114446L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/63/78/JORFTEXT000044637892.xml
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livre_ier LOI n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs 2022-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii LOI n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique 2022-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Ordonnance n° 2021-1518 du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE 2022-01-01 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie Législative) 1998-01-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1992-07-03 2999-01-01 LEGISCTA000006114031

Première partie : La propriété littéraire et artistique