Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000044488474
NOR: ESRH2117817D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/48/84/JORFTEXT000044488474.xml
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République française 2021-12-16 00:00:00 +01:00
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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE État: ABROGE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2020-05-09 Date de début: 2021-12-16
Date de fin: 2021-12-16 Date de fin: 2024-01-01
Identifiant: LEGIARTI000041884287 Identifiant: LEGIARTI000044497724
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/88/42/LEGIARTI000041884287.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/49/77/LEGIARTI000044497724.xml
--- ---
###### Article Annexe art. R611-14-1 ###### Article Annexe art. R611-14-1
@ -41,14 +41,14 @@ Agents non titulaires :<br />
modifié.<br /> modifié.<br />
-attachés scientifiques et contractuels régis par le décret n° 80-479 du 27 juin -attachés scientifiques et contractuels régis par le décret n° 80-479 du 27 juin
1980.<br /> 1980 .<br />
-professeurs et maîtres de conférences associés relevant de l'article 54, alinéa -professeurs et maîtres de conférences associés relevant de l'article 54, alinéa
2, de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 et de la loi n° 85-1223 du 22 novembre 2, de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 et de la loi n° 85-1223 du 22 novembre
1985.<br /> 1985 .<br />
-allocataires de recherche régis par le décret n° 85-402 du 3 avril 1985 modifié -allocataires de recherche régis par le décret n° 85-402 du 3 avril 1985 modifié
par le décret n° 92-339 du 30 mars 1992.<br /> par le décret n° 92-339 du 30 mars 1992 .<br />
-moniteurs et allocataires-moniteurs normaliens régis par le décret n° 89-794 du -moniteurs et allocataires-moniteurs normaliens régis par le décret n° 89-794 du
30 octobre 1989 modifié.<br /> 30 octobre 1989 modifié.<br />
@ -94,16 +94,10 @@ code de l'éducation ou après l'obtention d'un tel doctorat.<br />
<strong>Enseignement supérieur, recherche et affaires sociales :</strong><br /> <strong>Enseignement supérieur, recherche et affaires sociales :</strong><br />
-personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et -membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et
universitaires, régis par le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié.<br /> universitaires, régis par le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au
personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et
-personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et universitaires.<br />
de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, régis par le
décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié.<br />
-professeurs du premier et du deuxième grade de chirurgien
dentaire-odontologiste des services de consultations et de traitement dentaire,
régis par le décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié.<br />
personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine
générale, régis par le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008.<br /> générale, régis par le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008.<br />
@ -134,23 +128,23 @@ alimentaires régis par le décret n° 64-642 du 29 juin 1964 modifié.<br />
-enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur public -enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur public
relevant du ministre chargé de l'agriculture régis par le décret n° 92-171 du 21 relevant du ministre chargé de l'agriculture régis par le décret n° 92-171 du 21
février 1992.<br /> février 1992 .<br />
-ingénieurs, assistants ingénieurs et techniciens régis par le décret n° 95-370 -ingénieurs, assistants ingénieurs et techniciens régis par le décret n° 95-370
du 6 avril 1995.<br /> du 6 avril 1995 .<br />
-techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture régis par le -techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture régis par le
décret n° 96-501 du 7 juin 1996.<br /> décret n° 96-501 du 7 juin 1996 .<br />
Agents non titulaires :<br /> Agents non titulaires :<br />
-personnels associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur -personnels associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur
et de la recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture, régis par le et de la recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture, régis par le
décret n° 95-621 du 6 mai 1995.<br /> décret n° 95-621 du 6 mai 1995 .<br />
-assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements -assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements
d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture, d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture,
régis par le décret n° 91-374 du 16 avril 1991.<br /> régis par le décret n° 91-374 du 16 avril 1991 .<br />
-autres agents recrutés par les établissements publics participant au service -autres agents recrutés par les établissements publics participant au service
public de l'enseignement supérieur en application des articles 4 et 6 de la loi public de l'enseignement supérieur en application des articles 4 et 6 de la loi
@ -171,17 +165,17 @@ avril 1988 modifié.<br />
-Professeurs, maîtres-assistants et assistants des écoles nationales supérieures -Professeurs, maîtres-assistants et assistants des écoles nationales supérieures
des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et
des mines régis par le décret n° 2007-468 du 28 mars 2007.<br /> des mines régis par le décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 .<br />
-Techniciens de laboratoire affectés dans les écoles nationales supérieures des -Techniciens de laboratoire affectés dans les écoles nationales supérieures des
mines et dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et mines et dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et
des mines et régis par le décret n° 2012-1002 du 29 août 2012.<br /> des mines et régis par le décret n° 2012-1002 du 29 août 2012.<br />
-Ingénieurs du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications -Ingénieurs du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications
régis par le décret n° 67-715 du 16 août 1967.<br /> régis par le décret n° 67-715 du 16 août 1967 .<br />
-Fonctionnaires de l'Etat détachés sur des emplois de l'Institut Mines-Télécom -Fonctionnaires de l'Etat détachés sur des emplois de l'Institut Mines-Télécom
en vertu du 1° de l'article 36 du décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996.<br /> en vertu du 1° de l'article 36 du décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996 .<br />
Agents non titulaires<br /> Agents non titulaires<br />
@ -212,68 +206,71 @@ n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative
cadre de la préparation d'une thèse de doctorat au sens de l'article L. 612-7 du cadre de la préparation d'une thèse de doctorat au sens de l'article L. 612-7 du
code de l'éducation ou après l'obtention d'un tel doctorat.<br /> code de l'éducation ou après l'obtention d'un tel doctorat.<br />
<strong>Environnement, transports et logement. </strong><br /> <strong>Environnement, transports et logement. </strong>
<br clear="none" />
<br clear="none" />
Corps de fonctionnaires :<br /> Corps de fonctionnaires :<br />
-ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts régis par le décret n° 2009-1106 -ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts régis par le décret n° 2009-1106
du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des
ponts, des eaux et des forêts ;<br /> ponts, des eaux et des forêts ;<br clear="none" />
<br clear="none" />
-chargés de recherche et directeurs de recherche du développement durable régis -chargés de recherche et directeurs de recherche du développement durable régis
par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires
communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et
technologiques et le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts technologiques et le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts
particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du
corps des directeurs de recherche du développement durable ;<br /> corps des directeurs de recherche du développement durable ;<br clear="none" />
<br clear="none" />
-ingénieurs des travaux publics de l'Etat régis par le décret n° 2005-631 du 30 -ingénieurs des travaux publics de l'Etat régis par le décret n° 2005-631 du 30
mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics
de l'Etat ;<br /> de l'Etat ;<br clear="none" />
<br clear="none" />
-ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat régis par le -ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat régis par le
décret n° 73-264 du 6 mars 1973 relatif au statut particulier des ingénieurs des décret n° 73-264 du 6 mars 1973 relatif au statut particulier des ingénieurs des
travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;<br /> travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;<br clear="none" />
<br clear="none" />
-ingénieurs des travaux de la météorologie régis par le décret n° 65-184 du 5 -ingénieurs des travaux de la météorologie régis par le décret n° 65-184 du 5
mars 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la mars 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la
météorologie ;<br /> météorologie ;<br clear="none" />
<br clear="none" />
-ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile régis par le -ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile régis par le
décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des
ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;<br /> ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;<br
clear="none"
/>
<br clear="none" />
-ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne régis par le décret n° 90-998 -ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne régis par le décret n° 90-998
du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la
navigation aérienne ;<br /> navigation aérienne ;<br clear="none" />
<br clear="none" />
-ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne régis par le -ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne régis par le
décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs
électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;<br /> électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;<br clear="none" />
<br clear="none" />
-techniciens supérieurs du développement durable régis par le décret n° -techniciens supérieurs du développement durable régis par le décret n°
2012-1064 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des 2012-1064 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des
techniciens supérieurs du développement durable.<br /> techniciens supérieurs du développement durable.<br />
Agents non titulaires :<br /> Agents non titulaires :<br clear="none" />
<br clear="none" />
Personnels non titulaires du niveau de la catégorie A régis par les dispositions Personnels non titulaires du niveau de la catégorie A régis par les dispositions
suivantes :<br /> suivantes :<br />
-règlement du 14 mai 1973 régissant les personnels non titulaires du laboratoire -règlement du 14 mai 1973 régissant les personnels non titulaires du laboratoire
central des ponts et chaussées et des centres d'études techniques de central des ponts et chaussées et des centres d'études techniques de
l'équipement mentionné à l'article 127 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre l'équipement mentionné à l' article 127 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre
2005 de finances rectificative pour 2005 ;<br /> 2005 de finances rectificative pour 2005 ;<br clear="none" />
<br clear="none" />
-décision du 18 mars 1992 instituant le règlement intérieur national des agents -décision du 18 mars 1992 instituant le règlement intérieur national des agents
du niveau de la catégorie A du ministère de l'écologie, de l'énergie, du du niveau de la catégorie A du ministère de l'écologie, de l'énergie, du
développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des
négociations sur le climat ;<br /> négociations sur le climat ;<br clear="none" />
<br clear="none" />
-arrêté du 7 septembre 2006 portant règlement relatif aux personnels non -arrêté du 7 septembre 2006 portant règlement relatif aux personnels non
titulaires employés au service d'études techniques des routes et autoroutes, titulaires employés au service d'études techniques des routes et autoroutes,
régis par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ;<br /> régis par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ;<br clear="none" />
<br clear="none" />
-autres agents recrutés par les établissements publics participant au service -autres agents recrutés par les établissements publics participant au service
public de l'enseignement supérieur en application des articles 4 et 6 de la loi public de l'enseignement supérieur en application des articles 4 et 6 de la loi
n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la