diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/article_annexe_art_r611-14-1.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/article_annexe_art_r611-14-1.md index f6e3d8c53..c1e14ac4c 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/article_annexe_art_r611-14-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/article_annexe_art_r611-14-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2020-05-09 -Date de fin: 2021-12-16 -Identifiant: LEGIARTI000041884287 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/88/42/LEGIARTI000041884287.xml +Date de début: 2021-12-16 +Date de fin: 2024-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000044497724 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/49/77/LEGIARTI000044497724.xml --- ###### Article Annexe art. R611-14-1 @@ -41,14 +41,14 @@ Agents non titulaires :
modifié.
-attachés scientifiques et contractuels régis par le décret n° 80-479 du 27 juin -1980.
+1980 .
-professeurs et maîtres de conférences associés relevant de l'article 54, alinéa 2, de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 et de la loi n° 85-1223 du 22 novembre -1985.
+1985 .
-allocataires de recherche régis par le décret n° 85-402 du 3 avril 1985 modifié -par le décret n° 92-339 du 30 mars 1992.
+par le décret n° 92-339 du 30 mars 1992 .
-moniteurs et allocataires-moniteurs normaliens régis par le décret n° 89-794 du 30 octobre 1989 modifié.
@@ -94,16 +94,10 @@ code de l'éducation ou après l'obtention d'un tel doctorat.
Enseignement supérieur, recherche et affaires sociales :
--personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et -universitaires, régis par le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié.
- --personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et -de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, régis par le -décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié.
- --professeurs du premier et du deuxième grade de chirurgien -dentaire-odontologiste des services de consultations et de traitement dentaire, -régis par le décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié.
+-membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et +universitaires, régis par le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au +personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et +universitaires.
personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale, régis par le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008.
@@ -134,23 +128,23 @@ alimentaires régis par le décret n° 64-642 du 29 juin 1964 modifié.
-enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur public relevant du ministre chargé de l'agriculture régis par le décret n° 92-171 du 21 -février 1992.
+février 1992 .
-ingénieurs, assistants ingénieurs et techniciens régis par le décret n° 95-370 -du 6 avril 1995.
+du 6 avril 1995 .
-techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture régis par le -décret n° 96-501 du 7 juin 1996.
+décret n° 96-501 du 7 juin 1996 .
Agents non titulaires :
-personnels associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de la recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture, régis par le -décret n° 95-621 du 6 mai 1995.
+décret n° 95-621 du 6 mai 1995 .
-assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture, -régis par le décret n° 91-374 du 16 avril 1991.
+régis par le décret n° 91-374 du 16 avril 1991 .
-autres agents recrutés par les établissements publics participant au service public de l'enseignement supérieur en application des articles 4 et 6 de la loi @@ -171,17 +165,17 @@ avril 1988 modifié.
-Professeurs, maîtres-assistants et assistants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et -des mines régis par le décret n° 2007-468 du 28 mars 2007.
+des mines régis par le décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 .
-Techniciens de laboratoire affectés dans les écoles nationales supérieures des mines et dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines et régis par le décret n° 2012-1002 du 29 août 2012.
-Ingénieurs du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications -régis par le décret n° 67-715 du 16 août 1967.
+régis par le décret n° 67-715 du 16 août 1967 .
-Fonctionnaires de l'Etat détachés sur des emplois de l'Institut Mines-Télécom -en vertu du 1° de l'article 36 du décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996.
+en vertu du 1° de l'article 36 du décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996 .
Agents non titulaires
@@ -212,68 +206,71 @@ n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative cadre de la préparation d'une thèse de doctorat au sens de l'article L. 612-7 du code de l'éducation ou après l'obtention d'un tel doctorat.
-Environnement, transports et logement.
- +Environnement, transports et logement. +
+
Corps de fonctionnaires :
-ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts régis par le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des -ponts, des eaux et des forêts ;
- +ponts, des eaux et des forêts ;
+
-chargés de recherche et directeurs de recherche du développement durable régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques et le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du -corps des directeurs de recherche du développement durable ;
- +corps des directeurs de recherche du développement durable ;
+
-ingénieurs des travaux publics de l'Etat régis par le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics -de l'Etat ;
- +de l'Etat ;
+
-ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat régis par le décret n° 73-264 du 6 mars 1973 relatif au statut particulier des ingénieurs des -travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
- +travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
+
-ingénieurs des travaux de la météorologie régis par le décret n° 65-184 du 5 mars 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la -météorologie ;
- +météorologie ;
+
-ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile régis par le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des -ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- +ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
+
-ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne régis par le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la -navigation aérienne ;
- +navigation aérienne ;
+
-ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne régis par le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs -électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- +électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
+
-techniciens supérieurs du développement durable régis par le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable.
-Agents non titulaires :
- +Agents non titulaires :
+
Personnels non titulaires du niveau de la catégorie A régis par les dispositions suivantes :
-règlement du 14 mai 1973 régissant les personnels non titulaires du laboratoire central des ponts et chaussées et des centres d'études techniques de -l'équipement mentionné à l'article 127 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre -2005 de finances rectificative pour 2005 ;
- +l'équipement mentionné à l' article 127 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre +2005 de finances rectificative pour 2005 ;
+
-décision du 18 mars 1992 instituant le règlement intérieur national des agents du niveau de la catégorie A du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des -négociations sur le climat ;
- +négociations sur le climat ;
+
-arrêté du 7 septembre 2006 portant règlement relatif aux personnels non titulaires employés au service d'études techniques des routes et autoroutes, -régis par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ;
- +régis par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ;
+
-autres agents recrutés par les établissements publics participant au service public de l'enseignement supérieur en application des articles 4 et 6 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la