Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000044488474 NOR: ESRH2117817D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/48/84/JORFTEXT000044488474.xml
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État: MODIFIE
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État: ABROGE
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2020-05-09
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Date de début: 2021-12-16
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Date de fin: 2021-12-16
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Date de fin: 2024-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000041884287
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Identifiant: LEGIARTI000044497724
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/88/42/LEGIARTI000041884287.xml
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/49/77/LEGIARTI000044497724.xml
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###### Article Annexe art. R611-14-1
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###### Article Annexe art. R611-14-1
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@ -94,16 +94,10 @@ code de l'éducation ou après l'obtention d'un tel doctorat.<br />
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<strong>Enseignement supérieur, recherche et affaires sociales :</strong><br />
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<strong>Enseignement supérieur, recherche et affaires sociales :</strong><br />
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-personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et
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-membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et
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universitaires, régis par le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié.<br />
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universitaires, régis par le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au
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personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et
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-personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et
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universitaires.<br />
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de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, régis par le
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décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié.<br />
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-professeurs du premier et du deuxième grade de chirurgien
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dentaire-odontologiste des services de consultations et de traitement dentaire,
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régis par le décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié.<br />
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personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine
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personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine
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générale, régis par le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008.<br />
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générale, régis par le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008.<br />
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@ -212,68 +206,71 @@ n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative
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cadre de la préparation d'une thèse de doctorat au sens de l'article L. 612-7 du
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cadre de la préparation d'une thèse de doctorat au sens de l'article L. 612-7 du
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code de l'éducation ou après l'obtention d'un tel doctorat.<br />
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code de l'éducation ou après l'obtention d'un tel doctorat.<br />
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<strong>Environnement, transports et logement. </strong><br />
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<strong>Environnement, transports et logement. </strong>
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<br clear="none" />
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<br clear="none" />
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Corps de fonctionnaires :<br />
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Corps de fonctionnaires :<br />
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-ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts régis par le décret n° 2009-1106
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-ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts régis par le décret n° 2009-1106
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du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des
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du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des
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ponts, des eaux et des forêts ;<br />
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ponts, des eaux et des forêts ;<br clear="none" />
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<br clear="none" />
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-chargés de recherche et directeurs de recherche du développement durable régis
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-chargés de recherche et directeurs de recherche du développement durable régis
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par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires
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par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires
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communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et
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communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et
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technologiques et le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts
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technologiques et le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts
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particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du
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particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du
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corps des directeurs de recherche du développement durable ;<br />
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corps des directeurs de recherche du développement durable ;<br clear="none" />
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-ingénieurs des travaux publics de l'Etat régis par le décret n° 2005-631 du 30
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-ingénieurs des travaux publics de l'Etat régis par le décret n° 2005-631 du 30
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mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics
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mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics
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de l'Etat ;<br />
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de l'Etat ;<br clear="none" />
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<br clear="none" />
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-ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat régis par le
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-ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat régis par le
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décret n° 73-264 du 6 mars 1973 relatif au statut particulier des ingénieurs des
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décret n° 73-264 du 6 mars 1973 relatif au statut particulier des ingénieurs des
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travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;<br />
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travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;<br clear="none" />
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<br clear="none" />
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-ingénieurs des travaux de la météorologie régis par le décret n° 65-184 du 5
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-ingénieurs des travaux de la météorologie régis par le décret n° 65-184 du 5
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mars 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la
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mars 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la
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météorologie ;<br />
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météorologie ;<br clear="none" />
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<br clear="none" />
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-ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile régis par le
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-ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile régis par le
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décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des
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décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des
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ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;<br />
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ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;<br
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clear="none"
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<br clear="none" />
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-ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne régis par le décret n° 90-998
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-ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne régis par le décret n° 90-998
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du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la
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du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la
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navigation aérienne ;<br />
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navigation aérienne ;<br clear="none" />
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<br clear="none" />
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-ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne régis par le
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-ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne régis par le
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décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs
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décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs
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électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;<br />
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électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;<br clear="none" />
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<br clear="none" />
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-techniciens supérieurs du développement durable régis par le décret n°
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-techniciens supérieurs du développement durable régis par le décret n°
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2012-1064 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des
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2012-1064 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des
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techniciens supérieurs du développement durable.<br />
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techniciens supérieurs du développement durable.<br />
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Agents non titulaires :<br />
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Agents non titulaires :<br clear="none" />
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<br clear="none" />
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Personnels non titulaires du niveau de la catégorie A régis par les dispositions
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Personnels non titulaires du niveau de la catégorie A régis par les dispositions
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suivantes :<br />
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suivantes :<br />
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-règlement du 14 mai 1973 régissant les personnels non titulaires du laboratoire
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-règlement du 14 mai 1973 régissant les personnels non titulaires du laboratoire
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central des ponts et chaussées et des centres d'études techniques de
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central des ponts et chaussées et des centres d'études techniques de
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l'équipement mentionné à l' article 127 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre
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l'équipement mentionné à l' article 127 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre
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2005 de finances rectificative pour 2005 ;<br />
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2005 de finances rectificative pour 2005 ;<br clear="none" />
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<br clear="none" />
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-décision du 18 mars 1992 instituant le règlement intérieur national des agents
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-décision du 18 mars 1992 instituant le règlement intérieur national des agents
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du niveau de la catégorie A du ministère de l'écologie, de l'énergie, du
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du niveau de la catégorie A du ministère de l'écologie, de l'énergie, du
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développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des
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développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des
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négociations sur le climat ;<br />
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négociations sur le climat ;<br clear="none" />
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-arrêté du 7 septembre 2006 portant règlement relatif aux personnels non
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-arrêté du 7 septembre 2006 portant règlement relatif aux personnels non
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titulaires employés au service d'études techniques des routes et autoroutes,
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titulaires employés au service d'études techniques des routes et autoroutes,
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régis par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ;<br />
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régis par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ;<br clear="none" />
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-autres agents recrutés par les établissements publics participant au service
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-autres agents recrutés par les établissements publics participant au service
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public de l'enseignement supérieur en application des articles 4 et 6 de la loi
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public de l'enseignement supérieur en application des articles 4 et 6 de la loi
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n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
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n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
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