Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000044488474
NOR: ESRH2117817D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/48/84/JORFTEXT000044488474.xml
This commit is contained in:
République française 2021-12-16 00:00:00 +01:00
parent f27cd086cb
commit 66dc92fba0

View file

@ -1,10 +1,10 @@
--- ---
État: MODIFIE État: ABROGE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2020-05-09 Date de début: 2021-12-16
Date de fin: 2021-12-16 Date de fin: 2024-01-01
Identifiant: LEGIARTI000041884287 Identifiant: LEGIARTI000044497724
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/88/42/LEGIARTI000041884287.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/49/77/LEGIARTI000044497724.xml
--- ---
###### Article Annexe art. R611-14-1 ###### Article Annexe art. R611-14-1
@ -94,16 +94,10 @@ code de l'éducation ou après l'obtention d'un tel doctorat.<br />
<strong>Enseignement supérieur, recherche et affaires sociales :</strong><br /> <strong>Enseignement supérieur, recherche et affaires sociales :</strong><br />
-personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et -membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et
universitaires, régis par le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié.<br /> universitaires, régis par le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au
personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et
-personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et universitaires.<br />
de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, régis par le
décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié.<br />
-professeurs du premier et du deuxième grade de chirurgien
dentaire-odontologiste des services de consultations et de traitement dentaire,
régis par le décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié.<br />
personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine
générale, régis par le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008.<br /> générale, régis par le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008.<br />
@ -212,68 +206,71 @@ n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative
cadre de la préparation d'une thèse de doctorat au sens de l'article L. 612-7 du cadre de la préparation d'une thèse de doctorat au sens de l'article L. 612-7 du
code de l'éducation ou après l'obtention d'un tel doctorat.<br /> code de l'éducation ou après l'obtention d'un tel doctorat.<br />
<strong>Environnement, transports et logement. </strong><br /> <strong>Environnement, transports et logement. </strong>
<br clear="none" />
<br clear="none" />
Corps de fonctionnaires :<br /> Corps de fonctionnaires :<br />
-ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts régis par le décret n° 2009-1106 -ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts régis par le décret n° 2009-1106
du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des
ponts, des eaux et des forêts ;<br /> ponts, des eaux et des forêts ;<br clear="none" />
<br clear="none" />
-chargés de recherche et directeurs de recherche du développement durable régis -chargés de recherche et directeurs de recherche du développement durable régis
par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires
communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et
technologiques et le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts technologiques et le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts
particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du
corps des directeurs de recherche du développement durable ;<br /> corps des directeurs de recherche du développement durable ;<br clear="none" />
<br clear="none" />
-ingénieurs des travaux publics de l'Etat régis par le décret n° 2005-631 du 30 -ingénieurs des travaux publics de l'Etat régis par le décret n° 2005-631 du 30
mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics
de l'Etat ;<br /> de l'Etat ;<br clear="none" />
<br clear="none" />
-ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat régis par le -ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat régis par le
décret n° 73-264 du 6 mars 1973 relatif au statut particulier des ingénieurs des décret n° 73-264 du 6 mars 1973 relatif au statut particulier des ingénieurs des
travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;<br /> travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;<br clear="none" />
<br clear="none" />
-ingénieurs des travaux de la météorologie régis par le décret n° 65-184 du 5 -ingénieurs des travaux de la météorologie régis par le décret n° 65-184 du 5
mars 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la mars 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la
météorologie ;<br /> météorologie ;<br clear="none" />
<br clear="none" />
-ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile régis par le -ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile régis par le
décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des
ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;<br /> ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;<br
clear="none"
/>
<br clear="none" />
-ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne régis par le décret n° 90-998 -ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne régis par le décret n° 90-998
du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la
navigation aérienne ;<br /> navigation aérienne ;<br clear="none" />
<br clear="none" />
-ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne régis par le -ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne régis par le
décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs
électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;<br /> électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;<br clear="none" />
<br clear="none" />
-techniciens supérieurs du développement durable régis par le décret n° -techniciens supérieurs du développement durable régis par le décret n°
2012-1064 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des 2012-1064 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des
techniciens supérieurs du développement durable.<br /> techniciens supérieurs du développement durable.<br />
Agents non titulaires :<br /> Agents non titulaires :<br clear="none" />
<br clear="none" />
Personnels non titulaires du niveau de la catégorie A régis par les dispositions Personnels non titulaires du niveau de la catégorie A régis par les dispositions
suivantes :<br /> suivantes :<br />
-règlement du 14 mai 1973 régissant les personnels non titulaires du laboratoire -règlement du 14 mai 1973 régissant les personnels non titulaires du laboratoire
central des ponts et chaussées et des centres d'études techniques de central des ponts et chaussées et des centres d'études techniques de
l'équipement mentionné à l' article 127 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre l'équipement mentionné à l' article 127 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre
2005 de finances rectificative pour 2005 ;<br /> 2005 de finances rectificative pour 2005 ;<br clear="none" />
<br clear="none" />
-décision du 18 mars 1992 instituant le règlement intérieur national des agents -décision du 18 mars 1992 instituant le règlement intérieur national des agents
du niveau de la catégorie A du ministère de l'écologie, de l'énergie, du du niveau de la catégorie A du ministère de l'écologie, de l'énergie, du
développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des
négociations sur le climat ;<br /> négociations sur le climat ;<br clear="none" />
<br clear="none" />
-arrêté du 7 septembre 2006 portant règlement relatif aux personnels non -arrêté du 7 septembre 2006 portant règlement relatif aux personnels non
titulaires employés au service d'études techniques des routes et autoroutes, titulaires employés au service d'études techniques des routes et autoroutes,
régis par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ;<br /> régis par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ;<br clear="none" />
<br clear="none" />
-autres agents recrutés par les établissements publics participant au service -autres agents recrutés par les établissements publics participant au service
public de l'enseignement supérieur en application des articles 4 et 6 de la loi public de l'enseignement supérieur en application des articles 4 et 6 de la loi
n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la