Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000044488474
NOR: ESRH2117817D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/48/84/JORFTEXT000044488474.xml
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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-05-09
Date de fin: 2021-12-16
Identifiant: LEGIARTI000041884287
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/88/42/LEGIARTI000041884287.xml
Date de début: 2021-12-16
Date de fin: 2024-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044497724
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/49/77/LEGIARTI000044497724.xml
---
###### Article Annexe art. R611-14-1
@ -41,14 +41,14 @@ Agents non titulaires :<br />
modifié.<br />
-attachés scientifiques et contractuels régis par le décret n° 80-479 du 27 juin
1980.<br />
1980 .<br />
-professeurs et maîtres de conférences associés relevant de l'article 54, alinéa
2, de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 et de la loi n° 85-1223 du 22 novembre
1985.<br />
1985 .<br />
-allocataires de recherche régis par le décret n° 85-402 du 3 avril 1985 modifié
par le décret n° 92-339 du 30 mars 1992.<br />
par le décret n° 92-339 du 30 mars 1992 .<br />
-moniteurs et allocataires-moniteurs normaliens régis par le décret n° 89-794 du
30 octobre 1989 modifié.<br />
@ -94,16 +94,10 @@ code de l'éducation ou après l'obtention d'un tel doctorat.<br />
<strong>Enseignement supérieur, recherche et affaires sociales :</strong><br />
-personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et
universitaires, régis par le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié.<br />
-personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et
de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, régis par le
décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié.<br />
-professeurs du premier et du deuxième grade de chirurgien
dentaire-odontologiste des services de consultations et de traitement dentaire,
régis par le décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié.<br />
-membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et
universitaires, régis par le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au
personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et
universitaires.<br />
personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine
générale, régis par le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008.<br />
@ -134,23 +128,23 @@ alimentaires régis par le décret n° 64-642 du 29 juin 1964 modifié.<br />
-enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur public
relevant du ministre chargé de l'agriculture régis par le décret n° 92-171 du 21
février 1992.<br />
février 1992 .<br />
-ingénieurs, assistants ingénieurs et techniciens régis par le décret n° 95-370
du 6 avril 1995.<br />
du 6 avril 1995 .<br />
-techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture régis par le
décret n° 96-501 du 7 juin 1996.<br />
décret n° 96-501 du 7 juin 1996 .<br />
Agents non titulaires :<br />
-personnels associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur
et de la recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture, régis par le
décret n° 95-621 du 6 mai 1995.<br />
décret n° 95-621 du 6 mai 1995 .<br />
-assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements
d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture,
régis par le décret n° 91-374 du 16 avril 1991.<br />
régis par le décret n° 91-374 du 16 avril 1991 .<br />
-autres agents recrutés par les établissements publics participant au service
public de l'enseignement supérieur en application des articles 4 et 6 de la loi
@ -171,17 +165,17 @@ avril 1988 modifié.<br />
-Professeurs, maîtres-assistants et assistants des écoles nationales supérieures
des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et
des mines régis par le décret n° 2007-468 du 28 mars 2007.<br />
des mines régis par le décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 .<br />
-Techniciens de laboratoire affectés dans les écoles nationales supérieures des
mines et dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et
des mines et régis par le décret n° 2012-1002 du 29 août 2012.<br />
-Ingénieurs du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications
régis par le décret n° 67-715 du 16 août 1967.<br />
régis par le décret n° 67-715 du 16 août 1967 .<br />
-Fonctionnaires de l'Etat détachés sur des emplois de l'Institut Mines-Télécom
en vertu du 1° de l'article 36 du décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996.<br />
en vertu du 1° de l'article 36 du décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996 .<br />
Agents non titulaires<br />
@ -212,68 +206,71 @@ n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative
cadre de la préparation d'une thèse de doctorat au sens de l'article L. 612-7 du
code de l'éducation ou après l'obtention d'un tel doctorat.<br />
<strong>Environnement, transports et logement. </strong><br />
<strong>Environnement, transports et logement. </strong>
<br clear="none" />
<br clear="none" />
Corps de fonctionnaires :<br />
-ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts régis par le décret n° 2009-1106
du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des
ponts, des eaux et des forêts ;<br />
ponts, des eaux et des forêts ;<br clear="none" />
<br clear="none" />
-chargés de recherche et directeurs de recherche du développement durable régis
par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires
communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et
technologiques et le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts
particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du
corps des directeurs de recherche du développement durable ;<br />
corps des directeurs de recherche du développement durable ;<br clear="none" />
<br clear="none" />
-ingénieurs des travaux publics de l'Etat régis par le décret n° 2005-631 du 30
mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics
de l'Etat ;<br />
de l'Etat ;<br clear="none" />
<br clear="none" />
-ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat régis par le
décret n° 73-264 du 6 mars 1973 relatif au statut particulier des ingénieurs des
travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;<br />
travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;<br clear="none" />
<br clear="none" />
-ingénieurs des travaux de la météorologie régis par le décret n° 65-184 du 5
mars 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la
météorologie ;<br />
météorologie ;<br clear="none" />
<br clear="none" />
-ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile régis par le
décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des
ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;<br />
ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;<br
clear="none"
/>
<br clear="none" />
-ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne régis par le décret n° 90-998
du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la
navigation aérienne ;<br />
navigation aérienne ;<br clear="none" />
<br clear="none" />
-ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne régis par le
décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs
électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;<br />
électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;<br clear="none" />
<br clear="none" />
-techniciens supérieurs du développement durable régis par le décret n°
2012-1064 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des
techniciens supérieurs du développement durable.<br />
Agents non titulaires :<br />
Agents non titulaires :<br clear="none" />
<br clear="none" />
Personnels non titulaires du niveau de la catégorie A régis par les dispositions
suivantes :<br />
-règlement du 14 mai 1973 régissant les personnels non titulaires du laboratoire
central des ponts et chaussées et des centres d'études techniques de
l'équipement mentionné à l'article 127 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre
2005 de finances rectificative pour 2005 ;<br />
l'équipement mentionné à l' article 127 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre
2005 de finances rectificative pour 2005 ;<br clear="none" />
<br clear="none" />
-décision du 18 mars 1992 instituant le règlement intérieur national des agents
du niveau de la catégorie A du ministère de l'écologie, de l'énergie, du
développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des
négociations sur le climat ;<br />
négociations sur le climat ;<br clear="none" />
<br clear="none" />
-arrêté du 7 septembre 2006 portant règlement relatif aux personnels non
titulaires employés au service d'études techniques des routes et autoroutes,
régis par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ;<br />
régis par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ;<br clear="none" />
<br clear="none" />
-autres agents recrutés par les établissements publics participant au service
public de l'enseignement supérieur en application des articles 4 et 6 de la loi
n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la