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Date de début: 2014-03-13
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000028717135
### Troisième partie : Dispositions relatives à l'outre-mer
- [Livre VIII : Application dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon](livre_viii)