code_de_la_mutualite/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii
République française a5aecf1318 Arrêté du 5 octobre 2015 modifiant les modalités de calcul du taux d'actualisation de la provision mathématique théorique des opérations de retraite prévue à l'article L. 222-1 du code de la mutualité
Ministère: Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000031386534
NOR: AFSS1523699A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/38/65/JORFTEXT000031386534.xml
2015-10-28 00:00:00 +01:00
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titre_ier Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance complémentaire des conglomérats financiers 2014-11-06 00:00:00 +01:00
titre_ii Arrêté du 5 octobre 2015 modifiant les modalités de calcul du taux d'actualisation de la provision mathématique théorique des opérations de retraite prévue à l'article L. 222-1 du code de la mutualité 2015-10-28 00:00:00 +01:00
README.md !!! Texte non trouvé 2002-05-05 !!! 2002-05-05 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2001-11-25 2016-01-01 LEGISCTA000006128447

Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation.