Code de la famille et de l'aide sociale
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République française 454a71a72b Loi n°50-577 du 24 mai 1950 CELEBRATION DE LA FETE DES MERES : LE DERNIER DIMANCHE DE MAI
CODIFIEE PAR D. 56149 DU 24-01-1956.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000886326
Ancien identifiant: 1LX950577
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/63/JORFTEXT000000886326.xml
1970-12-31 22:29:08 +00:00
titre_ier Loi n°50-577 du 24 mai 1950 CELEBRATION DE LA FETE DES MERES : LE DERNIER DIMANCHE DE MAI 1970-12-31 22:29:08 +00:00
titre_ii Décret n° 56-149 du 24 janvier 1956 portant codification des textes législatifs concernant la famille et ‎l’aide sociale 1970-12-31 22:29:04 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n°45-323 du 3 mars 1945 RELATIVE AUX ASSOCIATIONS FAMILIALES ET CONSTATANT LA NULLITE DE L'ACTE DIT LOI DU 29-12-1942 1970-12-31 22:29:08 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1956-01-24 2999-01-01 LEGITEXT000006072637 CFAMILL0 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/26/LEGITEXT000006072637.xml

Code de la famille et de l'aide sociale

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