code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_4
République française f4b82bf3bf Décret n° 2020-1031 du 11 août 2020 pris en application de l'article L. 4123-2-1 du code de la défense
Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042231142
NOR: ARMH2016356D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/23/11/JORFTEXT000042231142.xml
2020-08-14 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2020-1031 du 11 août 2020 pris en application de l'article L. 4123-2-1 du code de la défense 2020-08-14 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2019-1009 du 30 septembre 2019 relatif à la simplification et à la valorisation des activités des réservistes militaires 2019-10-03 00:00:00 +02:00
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README.md Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) 2008-04-26 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-26 2999-01-01 LEGISCTA000018711264

PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE