code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_3/livre_iv
République française f0ee2156f6 Décret n° 2014-562 du 30 mai 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du foyer d'entraide de la Légion étrangère
Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029008798
NOR: DEFD1407980D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/00/87/JORFTEXT000029008798.xml
2014-07-01 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2014-562 du 30 mai 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du foyer d'entraide de la Légion étrangère 2014-07-01 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2013-779 du 27 août 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense 2013-09-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2008-11-28 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-11-28 2999-01-01 LEGISCTA000019840437

LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS