code_de_la_defense/partie_reglementaire
République française e3a656701b Décret n° 2011-280 du 16 mars 2011 relatif à certaines dispositions de la cinquième partie réglementaire du code de la défense
État: VIGUEUR
Nature: DECRET
Date de début: 2011-03-20
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGITEXT000023752250
NOR: DEFD1023394D
URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/23/75/22/LEGITEXT000023752250.xml
2013-01-01 00:00:00 +00:00
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partie_1 Décret n° 97-817 du 5 septembre 1997 érigeant l'Institut des hautes études de défense nationale en établissement public 2013-01-01 00:00:00 +00:00
partie_2 Décret no 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs 2012-11-09 00:00:00 +00:00
partie_3 Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique 2012-11-11 00:00:00 +00:00
partie_4 Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique 2012-11-11 00:00:00 +00:00
partie_5 Décret n° 2011-280 du 16 mars 2011 relatif à certaines dispositions de la cinquième partie réglementaire du code de la défense 2013-01-01 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense 2011-03-20 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-04-24 2999-01-01 LEGISCTA000006098226

Partie réglementaire

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