code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_4
République française d518378302 Décret n° 2023-394 du 24 mai 2023 relatif au fonds de prévoyance militaire et au fonds de prévoyance de l'aéronautique et modifiant diverses dispositions relatives à la rémunération des militaires
Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000047584111
NOR: ARMH2304977D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/58/41/JORFTEXT000047584111.xml
2023-10-01 00:00:00 +00:00
..
livre_ier Décret n° 2023-394 du 24 mai 2023 relatif au fonds de prévoyance militaire et au fonds de prévoyance de l'aéronautique et modifiant diverses dispositions relatives à la rémunération des militaires 2023-10-01 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n° 2023-889 du 20 septembre 2023 relatif à diverses mesures de reconnaissance applicables aux militaires et aux volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité 2023-09-23 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense 2021-04-14 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-26 2999-01-01 LEGISCTA000018711264

PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE

Références

Articles faisant référence à la section