Code de la défense
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République française d0a802b802 Décret n° 2008-999 du 24 septembre 2008 relatif au cumul d'activités à titre accessoire des militaires
Modification du code de la défense.

Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019527763
NOR: DEFH0812727D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/52/77/JORFTEXT000019527763.xml
2008-09-27 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction 2008-08-06 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2008-999 du 24 septembre 2008 relatif au cumul d'activités à titre accessoire des militaires 2008-09-27 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n°50-150 du 1 février 1950 CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE DES CARBURANTS, COMPOSITION 2007-04-24 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2004-12-21 2999-01-01 LEGITEXT000006071307 CDAFENSL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071307.xml

Code de la défense

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