code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_1/livre_ii
République française d01a594350 Décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale
Application du décret n° 2000-555 du 21 juin 2000.
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 2000, date à laquelle le décret n° 91-67 du 14 juillet 19914 est abrogé.

Ministère: MINISTERE DE LA DEFENSE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000400898
NOR: DEFX0000075D
Ancien identifiant: 1DM000558
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/40/08/JORFTEXT000000400898.xml
2007-04-24 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale 2007-04-24 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret no 91-668 du 14 juillet 1991 relatif au commandement dans les armées 2007-04-24 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°62-808 du 18 juillet 1962 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DEFENSE NATIONALE 2007-04-24 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-04-24 2999-01-01 LEGISCTA000006138083

LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE