Décret no 91-668 du 14 juillet 1991 relatif au commandement dans les armées

DANS LES ARMEES,LA PREPARATION DES FORCES ARMEES RELEVE DU COMMANDEMENT ORGANIQUE ET LEUR EMPLOI DU COMMANDEMENT OPERATIONNEL.
L'AUTORITE EXERCANT LES COMMANDEMENTS SUSVISES EST COMMANDANT ORGANIQUE OU COMMANDANT OPERATIONNEL DES FORCES DES ELEMENTS DE FORCES PLACES SOUS SES ORDRES.
LE COMMANDANT ORGANIQUE EST RESPONSABLE DE:
L'ORGANISATION,L'INSTRUCTION,L'ENTRAINEMENT ET LA SECURITE DES FORCES; LA DEFINITION ET L'EXPRESSION DES BESOINS A SATISFAIRE DANS TOUS LES DOMAINES QUI CONCOURENT A LA MISE ET AU MAINTIEN EN CONDITION DES FORCES; LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DU PERSONNEL,AINSI QUE L'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX CONDITIONS DE VIE.
IL PARTICIPE A L'ELABORATION DE LA DOCTRINE D'EMPLOI DES FORCES OU ELEMENTS DE FORCES PLACES SOUS SON AUTORITE.
RESPONSABLE DE LEUR NIVEAU D'ENTRAINEMENT ET DE LEUR PREPARATION,IL VERIFIE LEUR APTITUDE A REMPLIR LEURS MISSIONS SELON DES MODALITES PROPRES A CHAQUE ARMEE.
LE COMMANDANT OPERATIONNEL EST RESPONSABLE DE: L'ETABLISSEMENT DES PLANS D'EMPLOI ET DES PLANS OPERATIONNELS; L'EXECUTION DE CES PLANS ET LA CONDUITE DES OPERATIONS; L'ATTRIBUTION DE LEURS MISSIONS AUX ECHELONS DE COMMANDEMENT QUI LUI SONT SUBORDONNES; LA REPARTITION ENTRE CEUX-CI DES FORCES ET ELEMENTS DE FORCES MIS SOUS SES ORDRES.
DANS CERTAINES CONDITIONS,LE COMMANDANT OPERATIONNEL PEUT CONFIER A UNE AUTRE AUTORITE LE CONTROLE OPERATIONNEL DE FORCES PLACEES SOUS SON AUTORITE DONT IL DEFINIT LA MISSION ET LA COMPOSITION.
L'AUTORITE CHARGEE DU CONTROLE OPERATIONNEL A LA RESPONSABILITE DE: DEPLOYER EN VUE DE LEUR MISSION LES FORCES QUI LUI SONT CONFIEES; LEUR DONNER LES ORDRES ET LES INFORMATIONS NECESSAIRES A L'ACCOMPLISSEMENT DE LEUR MISSION; L'AUTORITE CHARGEE DU CONTROLE OPERATIONNEL N'A PAS LE POUVOIR D'AFFECTER TOUT OU PARTIE DE CES FORCES A D'AUTRES MISSIONS.
LE COMMANDEMENT ORGANIQUE ET LE COMMANDEMENT OPERATIONNEL PEUVENT EXERCES PAR UNE SEULE ET MEME AUTORITE.

Ministère: MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000536339
NOR: DEFX9100123D
Ancien identifiant: 1DX991668
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/53/63/JORFTEXT000000536339.xml
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@ -6,4 +6,9 @@ Identifiant: LEGISCTA000006167374
###### Chapitre unique
- [Article D*1221-1](article_d1221-1.md)
- [Article D*1221-2](article_d1221-2.md)
- [Article D*1221-3](article_d1221-3.md)
- [Article D*1221-4](article_d1221-4.md)
- [Article D*1221-5](article_d1221-5.md)
- [Article D*1221-6](article_d1221-6.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-04-24
Date de fin: 2018-10-19
Identifiant: LEGIARTI000006574217
Ancien identifiant: PZXXXXXXXXX3X1221D001X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/42/LEGIARTI000006574217.xml
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###### Article D*1221-1
Dans les armées, la préparation des forces relève du commandement organique et
leur emploi du commandement opérationnel.<br />
L'autorité exerçant le commandement organique ou le commandement opérationnel
est commandant organique ou commandant opérationnel des forces ou des éléments
de forces placés sous ses ordres.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-04-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006574218
Ancien identifiant: PZXXXXXXXXX3X1221D002X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/42/LEGIARTI000006574218.xml
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###### Article D*1221-2
Le commandement organique et le commandement opérationnel peuvent être exercés
par une seule et même autorité.<br />
La répartition des attributions entre les divers échelons de commandement fait
l'objet de dispositions particulières à chaque armée.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-04-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006574219
Ancien identifiant: PZXXXXXXXXX3X1221D003X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/42/LEGIARTI000006574219.xml
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###### Article D*1221-3
Le commandant opérationnel est responsable de :<br />
1° L'établissement des plans d'emploi et des plans opérationnels ;<br />
2° L'exécution de ces plans et la conduite des opérations ;<br />
3° L'attribution de leurs missions aux échelons de commandement qui lui sont
subordonnés ;<br />
4° La répartition entre ceux-ci des forces et éléments de forces mis sous ses
ordres.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-04-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006574220
Ancien identifiant: PZXXXXXXXXX3X1221D004X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/42/LEGIARTI000006574220.xml
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###### Article D*1221-4
I. - Dans certaines conditions, le commandant opérationnel peut confier à une
autre autorité le contrôle opérationnel de forces placées sous son autorité dont
il définit la mission et la composition.<br />
II. - L'autorité chargée du contrôle opérationnel a la responsabilité de :<br />
1° Déployer en vue de leur mission les forces qui lui sont confiées ;<br />
2° Leur donner les ordres et les informations nécessaires à l'accomplissement de
leur mission.<br />
III. - L'autorité chargée du contrôle opérationnel n'a pas le pouvoir d'affecter
tout ou partie de ces forces à d'autres missions.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-04-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006574222
Ancien identifiant: PZXXXXXXXXX3X1221D006X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/42/LEGIARTI000006574222.xml
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###### Article D*1221-6
I. - Le commandant organique est responsable de :<br />
1° L'organisation, l'instruction, l'entraînement et la sécurité des forces ;<br />
2° La définition et l'expression des besoins à satisfaire dans tous les domaines
qui concourent à la mise et au maintien en condition des forces ;<br />
3° La gestion et l'administration du personnel, ainsi que l'application de la
réglementation relative aux conditions de vie.<br />
II. - Le commandant organique participe à l'élaboration de la doctrine d'emploi
des forces ou éléments de forces placés sous son autorité. Responsable de leur
niveau d'entraînement et de leur préparation, il vérifie leur aptitude à remplir
leurs missions selon des modalités propres à chaque armée.