code_de_la_defense/partie_legislative/partie_4
République française cd4dec8b30 Ordonnance n° 2018-1127 du 12 décembre 2018 relative au congé du blessé
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, notamment son article 30. 
Modification de la défense.

Ministère: Ministère des armées
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000037800659
NOR: ARMH1829796R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/80/06/JORFTEXT000037800659.xml
2018-12-14 00:00:00 +00:00
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livre_ier Ordonnance n° 2018-1127 du 12 décembre 2018 relative au congé du blessé 2018-12-14 00:00:00 +00:00
livre_ii LOI no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense 2018-08-06 00:00:00 +00:00
livre_iii Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil 2018-12-14 00:00:00 +00:00
README.md Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil 2007-03-30 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-03-30 2999-01-01 LEGISCTA000006120662

PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE

Références

Articles faisant référence à la section