code_de_la_defense/partie_reglementaire
République française c9b63aa310 Décret n°75-930 du 10 octobre 1975 RELATIF A LA DEFENSE AERIENNE.
ABROGE LE DECRET 64749 DU 24-07-1964.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000853578
Ancien identifiant: 1DX975930
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/35/JORFTEXT000000853578.xml
2010-01-13 00:00:00 +00:00
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partie_1 Décret n°75-930 du 10 octobre 1975 RELATIF A LA DEFENSE AERIENNE. 2010-01-13 00:00:00 +00:00
partie_2 Décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009 portant création du service du commissariat des armées 2010-01-01 00:00:00 +00:00
partie_3 Décret n° 2010-7 du 5 janvier 2010 modifiant le code de la défense et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées 2010-01-08 00:00:00 +00:00
partie_4 Décret n° 2009-1728 du 30 décembre 2009 relatif à la réserve militaire et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) 2010-01-01 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale 2009-03-07 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-04-24 2999-01-01 LEGISCTA000006098226

Partie réglementaire

Références

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