code_de_la_defense/partie_legislative
République française c68a7b7fba LOI n° 2011-14 du 5 janvier 2011 relative à la reconversion des militaires
Modification du code de la défense, du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Modification de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique : modification de l'article 43.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000023367900
NOR: DEFX0927111L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/36/79/JORFTEXT000023367900.xml
2011-01-07 00:00:00 +00:00
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partie_1 LOI n° 2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer 2011-01-07 00:00:00 +00:00
partie_2 LOI n° 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l'élimination des armes à sous-munitions 2010-08-02 00:00:00 +00:00
partie_3 LOI n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale 2009-08-07 00:00:00 +00:00
partie_4 LOI n° 2011-14 du 5 janvier 2011 relative à la reconversion des militaires 2011-01-07 00:00:00 +00:00
partie_5 LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 2011-01-01 00:00:00 +00:00
README.md Loi n°55-1074 du 6 août 1955 MILITAIRES PARTICIPANT AU MAINTIEN DE L'ORDRE DANS CERTAINES CIRCONSTANCES 2007-03-30 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2004-12-21 2999-01-01 LEGISCTA000006096399

Partie législative

Références

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