Code de la défense
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République française c68a7b7fba LOI n° 2011-14 du 5 janvier 2011 relative à la reconversion des militaires
Modification du code de la défense, du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Modification de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique : modification de l'article 43.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000023367900
NOR: DEFX0927111L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/36/79/JORFTEXT000023367900.xml
2011-01-07 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2011-14 du 5 janvier 2011 relative à la reconversion des militaires 2011-01-07 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie 2011-01-01 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n°50-150 du 1 février 1950 CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE DES CARBURANTS, COMPOSITION 2007-04-24 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2004-12-21 2999-01-01 LEGITEXT000006071307 CDAFENSL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071307.xml

Code de la défense

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