code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi
République française 93710692c3 Décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Application des articles 15, 20 et 21 de la Constitution.
Modification de l'article 2 du décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009.
Abrogation du décret n° 2002-890 du 15 mai 2002.

Ministère: Premier ministre
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021533568
NOR: PRMX0928467D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/53/35/JORFTEXT000021533568.xml
2010-01-13 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets) 2007-04-24 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport 2009-09-19 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale 2010-01-13 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale 2010-01-13 00:00:00 +01:00
titre_ix Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) 2007-04-24 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale 2010-01-13 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale 2010-01-13 00:00:00 +01:00
titre_vii Décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale 2010-01-13 00:00:00 +01:00
titre_viii Décret n° 2007-1285 du 29 août 2007 modifiant le code de la défense (partie réglementaire) 2007-08-30 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) 2007-04-24 00:00:00 +02:00