code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_4
République française 217dcd02c3 Décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées
Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042043942
NOR: ARMH2009188D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/04/39/JORFTEXT000042043942.xml
2020-06-28 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées 2020-06-28 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2019-1009 du 30 septembre 2019 relatif à la simplification et à la valorisation des activités des réservistes militaires 2019-10-03 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2020-335 du 25 mars 2020 relatif aux recours administratifs préalables obligatoires examinés par la commission des recours des militaires et la commission de recours de l'invalidité 2020-03-28 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) 2008-04-26 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-26 2999-01-01 LEGISCTA000018711264

PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE