Code de la défense
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République française be1c246ce6 Décret n° 2024-930 du 10 octobre 2024 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire
Ministère: Ministère des armées et des anciens combattants
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000050336873
NOR: ARMH2417536D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/33/68/JORFTEXT000050336873.xml
2024-10-14 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense 2024-10-03 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2024-930 du 10 octobre 2024 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire 2024-10-14 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n°50-150 du 1 février 1950 CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE DES CARBURANTS, COMPOSITION 2007-04-24 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2004-12-21 2999-01-01 LEGITEXT000006071307 CDAFENSL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071307.xml

Code de la défense

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