code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_5
République française 18f616168c Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029648201
NOR: INTD1401671D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/64/82/JORFTEXT000029648201.xml
2014-12-01 00:00:00 +00:00
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livre_ier Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2014-12-01 00:00:00 +00:00
livre_iii Décret n° 2011-280 du 16 mars 2011 relatif à certaines dispositions de la cinquième partie réglementaire du code de la défense 2013-08-30 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2011-280 du 16 mars 2011 relatif à certaines dispositions de la cinquième partie réglementaire du code de la défense 2011-03-20 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2011-03-20 2999-01-01 LEGISCTA000023752979

PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES

Références

Textes faisant référence à la section