Code de la défense
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République française ba4c4f8089 Décret n° 2014-1522 du 16 décembre 2014 modifiant les règles applicables en matière de congé parental des militaires
Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029917846
NOR: DEFH1420917D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/91/78/JORFTEXT000029917846.xml
2014-12-19 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises 2014-12-19 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n° 2014-1522 du 16 décembre 2014 modifiant les règles applicables en matière de congé parental des militaires 2014-12-19 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n°50-150 du 1 février 1950 CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE DES CARBURANTS, COMPOSITION 2007-04-24 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2004-12-21 2999-01-01 LEGITEXT000006071307 CDAFENSL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071307.xml

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